Arrête:
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 67000000 F et un crédit de paiement de 67000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 67000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT ANNULES SUR 1991 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 67000000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 67000000FRS APPLICABLES AU BUDGET ET AU CHAP. 65-03,FIDAR.
EST OUVERT SUR 1991 UN CREDIT DE PAIEMENT DE 67000000FRS APPLICABLE AU BUDGET ET AU CHAP. 44-01,SUBVENTIONS DIVERSES.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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