JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 7 mai 1991

LA SOCIETE ATLANTIQUE SERVICES SECURITE,1 BOULEVARD PAUL LEFERME 44600 SAINT-NAZAIRE EST AGREEE POUR PROCEDER A LA DERATISATION ET LA DESINSECTISATION DES NAVIRES AU MOYEN DE GAZ TOXIQUES NON INTERDITS DANS LES SEULS PORTS DONT LA LISTE EST FIXEE PAR L'ARRETE DU 20-02-1989.

L'AGREMENT EST VALABLE JUSQU'AU 31-12-1991.