JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 mars 1991,

l'arrêté du 3 août 1990 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur Baron tendant à la création d'un centre de chirurgie de jour d'une capacité de 7 lits au centre hospitalier privé,

35, rue Désiré-Clément, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), est confirmé.