Arrête:
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 9 avril 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu l'arrêté du 26 mars 1987 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attribution de la direction générale de l'administration,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1987 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
Après <<pour le="" directeur="" général="" de="" l'administration,="" l'adjoint="" au="" général="">>, la mention <<et le="" chef="" du="" service="" de="" l'informatique="" et="" la="" logistique="">> est remplacée par <<et le="" sous-directeur="" des="" technologies="" et="" de="" la="" logistique="">>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 26-03-1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EST MODIFIE EN RAISON D'UN CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN SERVICE.
AINSI A L'ART. 2 DUDIT DECRET LA MENTION "LE CHEF DE SERVICE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA LOGISTIQUE" EST REMPLACEE PAR: "LE SOUS-DIRECTEUR DES TECHNOLOGIES ET DE LA LOGISTIQUE".
Fait à Paris, le 9 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J. BERTHOMEAU