JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 13 mai 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale,

Arrête:

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Abrogation du certificat d'aptitude professionnelle Agent de fabrication du béton

Résumé Le certificat d'aptitude professionnelle Agent de fabrication du béton est supprimé après la dernière session d'examen en 1993.
Mots-clés : certificat d'aptitude abrogation arrêté fabrication du béton

Art. 1er. - L'arrêté du 31 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de fabrication du béton est abrogé à partir de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1993.

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Art. 2. - Une session de rattrapage sera organisée en 1994 pour les seuls candidats ayant le bénéfice soit des épreuves pratiques, soit des épreuves écrites et orales.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ARRETE DU 31-05-1983 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT DE FABRICATION DU BETON EST ABROGE A PARTIR DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1993.

UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA ORGANISEE EN 1994 POUR LES SEULS CANDIDATS AYANT LE BENEFICE SOIT DES EPREUVES PRATIQUES,SOIT DES EPREUVES ECRITES ET ORALES.

Fait à Paris, le 13 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND