JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 3 mai 1991

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 209-11, R.

2010 et R. 2011;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;

Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 14 mars 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence;

Vu la demande d'agrément formulée le 26 avril 1991 par M. le professeur Airaudo, président du comité susvisé,

Arrête:

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Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général,
avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est agréé.

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Communication des modifications du comité

Résumé Il faut dire au ministre quand on change les statuts ou les membres du comité.
Mots-clés : Administration Santé Comité Statuts Communication

Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH 8).

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Art. 3. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE D'AIX-EN-PROVENCE,SIS AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL,AVENUE DES TAMARIS,13616 AIX-EN-PROVENCE,EST AGREE.

Fait à Paris, le 3 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL