JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision du 19 avril 1991

L'association départementale de financement de la fédération de l'Indre du parti socialiste, dont le siège social est 56, rue Nationale, à Châteauroux (Indre), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Indre.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE L'INDRE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 56,RUE NATIONALE,A CHATEAUROUX (INDRE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'INDRE.