JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 13 mai 1991

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu l'article 106 modifié de la loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981);

Vu le décret no 82-307 du 2 avril 1982 modifié fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié est modifié comme suit:
Président: M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres désignés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat

Résumé Liste des membres et suppléants nommés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat pour les directions du commerce intérieur et de l'artisanat.
Mots-clés : Administration Commerce Artisanat Nomination

Membres désignés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Le sous-directeur des affaires juridiques à la direction du commerce intérieur, vice-président.
Le chef du bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales, membre suppléant.
Le sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction de l'artisanat, vice-président.
Le chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat,
membre suppléant.

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Membres désignés par le ministre des affaires sociales

et de la solidarité

Le sous-directeur de l'assurance vieillesse, membre titulaire.
Le chef du bureau de l'assurance vieillesse des non-salariés non agricoles, membre suppléant.

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Membres désignés par le ministre délégué au budget

Le chef du bureau des régimes spéciaux et autonomes à la 6e sous-direction du budget, membre titulaire, ou son représentant en qualité de membre suppléant.
Le chef du bureau D4 de la gestion financière et comptable des établissements publics nationaux et organismes divers à la direction de la comptabilité publique, membre titulaire, ou son représentant en qualité de membre suppléant.

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Membres désignés par le ministre des départements

et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement

Le chef du département Développement de l'économie, membre titulaire.
Le chargé de mission Artisanat, membre suppléant.

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Membres désignés par la Caisse autonome nationale

de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

M. Corcelette (Jean), membre titulaire.
M. Bluzat (Guy), membre suppléant.

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Membres désignés par la caisse de compensation

de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce

M. Bounaix (Ernest), membre titulaire.
Mlle Bony, membre suppléant.

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Membres désignés par l'assemblée des chambres françaises

de commerce et d'industrie

M. Fargier (André), membre titulaire.
M. Quignon (Jacques), membre titulaire.
M. Delessart (Gérard), membre suppléant.
Mme Roger (Marie-Thérèse), membre suppléant.

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Membres désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers
M. Prioux (Louis), membre titulaire.
M. Levallois (Jean), membre titulaire.
M. Leveque (Jack), membre suppléant.
M. Huet (Michel), membre suppléant.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-10-1982:

PRESIDENT: M. JACQUIN-PENTILLON ROGER,CONSEILLER D'ETAT.

DESIGNATION DE MEMBRES PAR LE MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT,LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE,LE MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,LE MINISTRE DES DOM-TOM PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE,LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS.

Fait à Paris, le 13 mai 1991.

FRANCOIS DOUBIN