JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 1991, la demande présentée par M. le docteur Vincent, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Sytex, dans des locaux à construire avenue de l'Yser, à Auch (Gers), est rejetée.