JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision Européenne du 19 avril 1991

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU GARD,DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHEMIN DU PLAN,BP02,A ROCHEFORT-DU-GARD (GARD) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU GARD.