Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal, l'avenant no 39 du 11 janvier 1991 à ladite convention, conclu à Aurillac entre:

La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,

D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................

D'autre part.

Cet avenant a pour objet d'abroger et de remplacer l'article 55 de la convention précitée.

Le texte de cet accord a été déposé le 11 janvier 1991 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Cantal, où il peut être consulté.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,

75749 PARIS 07 SP.