JORF n°114 du 17 mai 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE L'AVEYRON DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12-BIS,BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE,A RODEZ (AVEYRON),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON.