Arrêtent:
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 2 mai 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990,
complété par l'arrêté du 22 novembre 1990,
Art. 1er. - Le A de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé portant liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement, en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979, est complété ainsi qu'il suit:
<<belgique <<lycée="" français="" jean-monnet="" de="" bruxelles.="">>
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Art. 2. - Le B de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé,
complété par l'arrêté du 22 novembre 1990 portant liste des établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Etat, est complété ainsi qu'il suit:
<<argentine <<collège="" de="" l'alliance="" française="" martinez.="" <<chine="" <<ecole="" pékin.="" <<australie="" <<lycée="" condorcet="" sydney.="" <<etats-unis="" chicago.="" franco-américaine="" larchmont="" (new="" york).="" <<finlande="" d'helsinki.="" <<inde="" bombay.="" new="" delhi.="" <<israël="" tel-aviv.="" <<kenya="" denis-diderot="" nairobi.="" <<pérou="" lima.="" <<roumanie="" bucarest.="" <<suisse="" bâle.="" berne.="" <<viet-nam="" internationale="" hanoï.="" <<yémen="" sanaa.="">>
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Art. 3. - Le C de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, portant liste des établissements dont le fonctionnement en matière administrative,
financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international, est modifié ainsi qu'il suit:
<<turquie <<lycée="" galata-sarai="" d'istanbul="" (supprimé).="">>
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Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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RECT. JO DU 19-07-1991 P9585: LIRE: "KREMMER" AU LIEU DE "KREMER","MME. DERIGNY" AU LIEU DE "M. DERIGNY"ET "M. BOUSSUT" AU LIEU DE "M. BOSSUT"
LE A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-08-1990 SUSVISE PORTANT LISTE DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES OU DU MINISTERE DE LA COOPERATION EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT.
BELGIQUE: LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET DE BRUXELLES.
LE B DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-04-1990 SUSVISE,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 22-11-1990 PORTANT LISTE DES ETABLISSEMENTS AYANT PASSE UNE CONVENTION ADMINISTRATIVE,FINANCIERE ET PEDAGOGIQUE AVEC L'ETAT EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT.
ARGENTINE: COLLEGE DE L'ALLIANCE FRANCAISE DE MARTINEZ,
CHINE: ECOLE FRANCAISE DE PEKIN,
AUSTRALIE: LYCEE CONDORCET DE SYDNEY,
USA: ECOLE FRANCAISE DE CHICAGO,
ECOLE FRANCO-AMERICAINE DE LARCHMONT,
FINLANDE: ECOLE FRANCAISE D'HELSINKI,
INDE: ECOLE FRANCAISE DE BOMBAY,
ECOLE FRANCAISE DE NEW-DEHLI,
ISRAEL: ECOLE FRANCAISE DE TEL-AVIV,
KENYA: COLLEGE DIDEROT DE NAIROBI,
PEROU: ECOLE FRANCAISE DE LIMA,
ROUMANIE: ECOLE FRANCAISE DE ROUMANIE,
SUISSE: ECOLE FRANCAISE DE BALE ET DE BERNE,
VIET-NAM: ECOLEFRANCAISE INTERNATIONALE DE HANOI,
YEMEN: ECOLE FRANCAISE DE SANAA.
EST SUPPRIME: TURQUIE: LYCEE GALATA-SARAI D'ISTANBUL.
Fait à Paris, le 2 mai 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B. GARCIA
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
A. COLLOT