JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 30 avril 1991
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 avril 1991, M. Coural (Jean-Pierre), conservateur général du patrimoine, administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales de Beauvais et de la Savonnerie, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 septembre 1991.