JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision Européenne du 19 avril 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ASSOCIATION NATIONALE DE SOUTIEN DU MOUVEMENT SOLIDARITE PARTICIPATION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11,RUE DE SOLFERINO,PARIS 7EME,EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.