JORF n°114 du 17 mai 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9,RUE PASTEUR,A DIJON (COTE-D'OR),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR.