Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:

Sont nommés membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministre délégué à la communication, service juridique et technique de l'information, et en remplacement de M. Warlop, membre titulaire, et de M. Metge, membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions:

Mlle Phene (Patricia), chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, titulaire;

Mlle Drault (Valérie), secrétaire administrative, suppléant.

Est nommé membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et en remplacement de Mme Dubreuil, membre suppléant, appelée à de nouvelles fonctions:

M. Allaix (Michel), magistrat, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant.

Est nommé membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre d'adjoint à la commission en qualité de rapporteur, avec voix consultative:

M. Le Meur (Michel), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

SONT NOMMES MEMBRES:

AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DELEGUE A LA COMMUNICATION,SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION,ET EN REMPLACEMENT DE M. WARLOP,MEMBRE TITULAIRE,ET DE M. METGE,MEMBRE SUPPLEANT,APPELES A DE NOUVELLES FONCTIONS: MELLE. PHENE PATRICIA,TITULAIRE ET MELLE. DRAULT VALERIE,SUPPLEANT.

EST NOMME MEMBRE:

AU TITRE DE REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,ET EN REMPLACEMENT DE MME. DUBREUIL,MEMBRE SUPPLEANT,APPELE A DE NOUVELLES FONCTIONS: M. ALLAIX MICHEL,SUPPLEANT.

EST NOMMES MEMBRE:

AU TITRE D'ADJOINT A LA COMMISSION EN QUALITE DE RAPPORTEUR,AVEC VOIX CONSULTATIVE: M. LE MEUR MICHEL.