JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
LE PRESENT ARRETE MODIFIE L'ARRETE DU 08-12-1990 CONCERNANT LA MODIFICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DE LA SECTION II DU CHAP. VII DU TITRE III DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS: EXTRACTION DENTAIRE SOUS ANESTHESIE GENERALE SANS DEMANDE PREALABLE ET COTISATION.
LES MODIFICATIONS SONT AFFERENTES AUX CONDITIONS DE L'EXTRACTION DENTAIRE (DENT DE SAGESSE).