JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 30 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, modifié par le décret no 69-1036 du 14 novembre 1969, par le décret no 71-387 du 21 mai 1971 et par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
Officiers observateurs: 4,10 F par observation.
Officiers radio-électroniciens:
a) 4,10 F par observation transmise;
b) Une majoration de 10 F est allouée par observation effectuée à 0 heure, à 3 heures et à 6 heures (T.U.) dans la zone de l'hémisphère Nord située entre les longitudes 31o60I Est et 92o30I Ouest, à condition que l'observation soit transmise dans l'heure qui suit celle où elle a été effectuée.

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Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1990 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES MODALITES SONT FIXEES COMME SUIT:

OFFICIERS OBSERVATEURS: 4,10FRS PAR OBSERVATION.

OFFICIERS RADIO-ELECTRONICIENS: 4,10FRS PAR OBSERVATION PLUS UNE MAJORATION DE 10FRS PAR OBSERVATION EFFECTUEE A 0,3 ET 6 HEURES DANS LE ZONE DE L'HEMISPHERE NORD A CONDITION QUE L'OBSERVATION SOIT TRANSMISE DANS L'HEURE QUI SUIT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 30 avril 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT