Décrète:
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Décret n°91-464 du 14 mai 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991,
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 modifié susvisé l'institut suivant:
<<paris-xiii: <<institut="" scientifique="" et="" polytechnique,="" dit="" institut="" galilée.="">></paris-xiii:>
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Art. 2. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique en exercice à la date de publication du présent décret assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'élection du directeur de l'institut.
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Art. 3. - Le conseil de l'unité de formation et de recherche Centre scientifique et polytechnique assure ses fonctions à l'institut jusqu'à l'installation du conseil de l'institut.
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Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CREATION,EN APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET POLYTECHNIQUE DIT INSTITUT GALILEE EN TANT QU'INSTITUT INTERNE DE L'UNIVERSITE DE PARIS XIII.
CET INSTITUT ENGLOBE DES SA CREATION,L'UFR "CENTRE SCIENTIFIQUE ET POLYTECHNIQUE" QUI EST SUPPRIMEE EN CONSEQUENCE DE LA LISTE DES UFR.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES AFIN QUE LE CONSEIL ET LE DIRECTEUR DE L'UFR DEMEURENT EN FONCTIONS POUR ASSURER LA MISE EN PLACE DE L'INSTITUT.
LA VOCATION PRINCIPALE DE L'INSTITUT GALILEE EST LA FORMATION D'INGENIEURS.IL COMPRENDRA LES DEUX FILIERES D'INGENIEURS ACTUELLES (MATERIAUX ET TELECOMMUNICATION) ET LES FORMATIONS DE PREMIER,DEUXIEME ET TROISIEME CYCLE DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET POLYTECHNIQUE.
L'INSTITUT DEVRAIT PROCHAINEMENT ETRE HABILITE A DELIVRER LE DIPLOME D'INGENIEUR DANS LES FILIERES D'INGENIEURS SUIVANTES: MATHEMATIQUES APPLIQUEES ET CALCUL SCIENTIFIQUE-CONTROLE,REGULATION ET PRODUCTION.IL ASSURERA EGALEMENT LA PREPARATION A D'AUTRES DIPLOMES D'INGENIEURS (FORMATION D'INGENIEURS DECOMPS).
L'INSTITUT GALILEE DOIT ETRE MIS EN PLACE DES LA PROCHAINE RENTREE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 851244.
APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI PRECITEE.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS