JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 30 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1991, Mlle Jubault (Marie-Thérèse), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Tisset (Colette), à compter du 1er juin 1991.