JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision Européenne du 19 avril 1991

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 1,PETITS-DEGRES-SAINT-LOUIS,A BLOIS (LOIR-ET-CHER),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER.