JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 14 mai 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:

Cour d'appel de Versailles

M. Renault (Philippe), greffier au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Becker.
Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guillard.