JORF n°114 du 17 mai 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 36,RUE FLEURUS,LE MANS (SARTHE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE.