JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 14 mai 1991

LE PRESENT ARRETE MODIFIE,DANS LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 27-03-1982 LES CONDITIONS DES ACTES PRATIQUES PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.