JORF n°114 du 17 mai 1991

DECRET DU 16 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète:

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Art. 1er. - Sont nommés ministres:
M. Lionel JOSPIN, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
M. Pierre BEREGOVOY, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
M. Jean-Pierre SOISSON, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative;
M. Michel DELEBARRE, ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire;
M. Henri NALLET, garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Pierre JOXE, ministre de la défense;
M. Philippe MARCHAND, ministre de l'intérieur;
M. Jack LANG, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
M. Louis MERMAZ, ministre de l'agriculture et de la forêt;
M. Jean-Louis BIANCO, ministre des affaires sociales et de l'intégration;
Mme Martine AUBRY, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
M. Paul QUILES, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Mme Edwige AVICE, ministre de la coopération et du développement;
M. Louis LE PENSEC, ministre des départements et territoires d'outre-mer;
M. Hubert CURIEN, ministre de la recherche et de la technologie;
M. Jean POPEREN, ministre des relations avec le Parlement;
Mme Frédérique BREDIN, ministre de la jeunesse et des sports;
M. Brice LALONDE, ministre de l'environnement.

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Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres:
M. Michel CHARASSE, ministre délégué au budget;
M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
M. François DOUBIN, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
M. Jean-Marie RAUSCH, ministre délégué aux postes et télécommunications;
M. Michel SAPIN, ministre délégué à la justice;
Mme Elisabeth GUIGOU, ministre délégué aux affaires européennes;
Mme Catherine TASCA, ministre délégué à la francophonie;
M. Bruno DURIEUX, ministre délégué à la santé;
M. Georges KIEJMAN, ministre délégué à la communication;
M. Jean-Michel BAYLET, ministre délégué au tourisme.

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Art. 3. - Sont délégués:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
Le ministre délégué au budget;
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
Le ministre délégué aux postes et télécommunications.
Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
Le ministre délégué aux affaires européennes;
Le ministre délégué à la francophonie.
Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice:
Le ministre délégué à la justice.
Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:
Le ministre délégué à la communication.
Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:
Le ministre délégué à la santé.
Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:
Le ministre délégué au tourisme.

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Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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RECT. JO DU 04-06-1991 P7379: M. SOISSON,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION.

SONT NOMMES MINISTRES:

M. LIONEL JOSPIN,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE;

M. PIERRE BEREGOVOY,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET;

M. ROLAND DUMAS,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES;

M. JEAN-PIERRE SOISSON,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ADMINISTRATIVE;

M. MICHEL DELEBARRE,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;

M. HENRI NALLET,GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE;

M. PIERRE JOXE,MINISTRE DE LA DEFENSE;

M. PHILIPPE MARCHAND,MINISTRE DE L'INTERIEUR;

M. JACK LANG,MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT;

M. LOUIS MERMAZ,MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET;

M. JEAN-LOUIS BIANCO,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION;

MME. MARTINE AUBRY,MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE;

M. PAUL QUILES,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE;

MME. EDWIGE AVICE,MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT;

M. LOUIS LE PENSEC,MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER;

M. HUBERT CURIEN,MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE;

M. JEAN POPEREN,MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT;

MME. FREDERIQUE BREDIN,MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS;

M. BRICE LALONDE,MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT.

SONT NOMMES MINISTRES DELEGUES ET PARTICIPENT A CE TITRE AU CONSEIL DES MINISTRES:

M. MICHEL CHARASSE,MINISTRE DELEGUE AU BUDGET;;

M. DOMINIQUE STRAUSS-KAHN,MINISTRE DELEGUE A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE EXTERIEUR;

M. FRANCOIS DOUBIN,MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT;

M. JEAN-MARIE RAUSCH,MINISTRE DELEGUE AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS;M. MICHEL SAPIN,MINISTRE DELEGUE A LA JUSTICE;

MME. ELISABETH GUIGOU,MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES;

MME. CATHERINE TASCA,MINISTRE DELEGUE A LA FRANCOPHONIE;

M. BRUNO DURIEUX,MINISTRE DELEGUE A LA SANTE;

M. GEORGES KIEJMAN,MINISTRE DELEGUE A LA COMMUNICATION;

M. JEAN-MICHEL BAYLET,MINISTRE DELEGUE AU TOURISME.

SONT DELEGUES:

AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:

LE MINISTRE DELEGUE AU BUDGET;

LE MINISTRE DELEGUE A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE EXTERIEUR;

LE MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT;

LE MINISTRE DELEGUE AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.

AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:

LE MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES;

LE MINISTRE DELEGUE A LA FRANCOPHONIE.

AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE:

LE MINISTRE DELEGUE A LA COMMUNICATION.

AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION:

LE MINISTRE DELEGUE A LA SANTE.

AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE:

LE MINISTRE DELEGUE AU TOURISME.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 16 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON