JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 14 mai 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, M. Gérold (Gérard),

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1991.