JORF n°114 du 17 mai 1991
Décret du 13 mai 1991
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1991, M. Rossinot (Jean-Marie), conseiller de tribunal administratif, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils.
M. ROSSINOT JEAN-MARIE,CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,EST INTEGRE,DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.