JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 10 avril 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 10 avril 1991, le compte financier de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente (A.D.E.P.) pour l'exercice 1989 est approuvé.