JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision Européenne du 19 avril 1991

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DES PYRENEES-ORIENTALES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,RUE DE L'INCENDIE,A PERPIGNAN (PYRENEES-ORIENTALES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.