LE DECRET MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE DES ETUDES CHARGEE D'ASSISTER LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT EN RAISON DU DECRET 90665 DU 30-07-1990 QUI MODIFIE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES DEUX MINISTERES POUR CREER DEUX DIRECTIONS DISTINCTES.

LES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL RELEVANT DESORMAIS DE LA DIRECTION,DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,IL CONVENAIT DE MODIFIER LA REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU COMITE D'ETUDE.

ART. 5 MODIFIE: LE COMITE D'ETUDE COMPREND SEPT REPRESENTANTS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,MEMBRES DE DROIT (REPARTITION ENTRE LES DEUX ADMINISTRATIONS).