JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 14 mai 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXE LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE ET DE L'EPREUVE DEFINIE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986.

ABROGE L'ARRETE DU 21-11-1988.

FIXE LA NATURE DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION DEFINIE PAR LE DECRET 87329 DU 31-03-1967.

ABROGE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-05-1974.