Arrête:
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 16 mai 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Gérard Moine, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du Premier ministre.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GERARD MOINE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 16 mai 1991.
EDITH CRESSON