JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 7 mai 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre délégué au budget et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 7 mai 1991, est nommé président du comité consultatif du Fonds national des abattoirs: M. Menier (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.

EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS: M. MENIER JACQUES.