JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 13 mai 1991

LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE S'APPLIQUENT AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION AINSI QU'AUX SPECIALISTES DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET APPAREILS CONCERNES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE ET AUX INGENIEURS BIOMEDICAUX.