JORF n°114 du 17 mai 1991
Décision
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1991, la décision du 29 janvier 1991 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'association Maison de réadaptation fonctionnelle de Noisy-le-Sec en vue de la création de 40 places d'hospitalisation de jour réadaptation fonctionnelle dans les locaux du centre Jean-Moulin, sis 7, rue Jean-Moulin, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).>>