Arrêtent:
1 version
JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 30 avril 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, et notamment son article 2, modifié par le décret no 69-1036 du 11 novembre 1969 et par le décret no 71-387 du 21 mai 1971,
Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
......................................................
1 version
Les secrétaires des commissions départementales perçoivent une indemnité identique à celle des observateurs climatologiques de 1re catégorie.
D'autre part, pour 20 p. 100 des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires correspondants peuvent être majorés de 25 p. 100 lorsque les observateurs sont appelés à préparer le traitement automatique des observations recueillies.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1989 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1991.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX SONT FIXES COMME SUIT:
POSTES CLIMATOLOGIQUES PRINCIPAUX ENTRE 2330FRS ET 3483FRS.
POSTES CLIMATOLOGIQUES DE 1ERE CATEGORIE ENTRE 774FRS ET 1163FRS.
POSTES CLIMATOLOGIQUES DE 2EME CATEGORIE ENTRE 553FRS ET 831FRS.
LES SECRETAIRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES PERCOIVENT UNE INDEMNITE IDENTIQUE A CELLE DES OBSERVATEURS CLIMATOLOGIQUES DE 1ERE CATEGORIE.DE PLUS POUR 20% DES OBSERVATEURS DE 2EME CATEGORIE,LES TAUX INDEMNITAIRES CORRESPONDANT PEUVENT ETRE MAJORES DE 25% LORSQUE LES OBSERVATEURS SONT APPELES A PREPARER LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1991.
Fait à Paris, le 30 avril 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la Météorologie nationale:
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT