Arrête:
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 14 février 1991;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<le département="" des="" recherches="" archéologiques="" sous-marines.="">> Il est ajouté à cet article un second alinéa, ainsi rédigé:
<<relèvent de="" son="" autorité:="" <<-="" le="" centre="" national="" préhistoire;="" recherches="" archéologiques="" subaquatiques;="" d'archéologie="" urbaine.="">></relèvent>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" la="" sous-direction="" de="" l'inventaire="" général,="" documentation="" et="" protection="" du="" patrimoine="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" des="" affaires="" générales;="" monuments="" historiques;="" l'image="" nouvelles="" technologies;="" méthodologie;="" diffusion="" documentaire.="">></art.>
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Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté précité, les termes: <<le bureau="" de="" la="" protection="" des="" monuments="" historiques="">> sont supprimés; les termes: <<le bureau="" du="" patrimoine="" mobilier="">> et <<le bureau="" des="" orgues="" historiques="" et="" instruments="" de="" musique="" anciens="">> sont remplacés par <<le bureau="" du="" patrimoine="" mobilier="" et="" instrumental="">>.
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Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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RELEVE DE L'AUTORITE DU DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES:
LE CENTRE NATIONAL DE PREHISTOIRE,LE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUS-AQUATIQUES,LE CENTRE NATIONAL D'ARCHEOLOGIE URBAINE.
L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR:
LA SOUS-DIRECTION DE L'INVENTAIRE GENERAL,DE LA DOCUMENTATION,ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE COMPREND:
LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,LE BUREAU DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES,LE BUREAU DE L'IMAGE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,LE BUREAU DE LA METHODOLOGIE,LE BUREAU DE LA DIFFUSION DOCUMENTAIRE.
A L'ART. 4 DE L'ARRETE PRECITE: LE BUREAU DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES EST SUPPRIME ET LES TERMES BUREAU DU PATRIMOINE MOBILIER ET BUREAU DES ORGUES HISTORIQUES ET DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE ANCIENS SONT REMPLACES PAR LE BUREAU DU PATRIMOINE MOBILIER ET INSTRUMENTAL.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
JACK LANG