Le Premier ministre et le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine;

Sur proposition du directeur du patrimoine,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-07-1990 SUSVISE,LES MOTS "SOUS-DIRECTION DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "SOUS-DIRECTION DE L'INVENTAIRE GENERAL,DE LA DOCUMENTATION ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE".

L'ART. 6 DE L'ARRETE PRECITE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: LA SOUS-DIRECTION DE L'INVENTAIRE GENERAL,DE LA DOCUMENTATION ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE EST CHARGEE DE CONDUIRE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE ET,A CETTE FIN,DE RECENSER,D'ETUDIER ET DE FAIRE CONNAITRE TOUTE OEUVRE QUI,EN RAISON DE SON CARACTERE ARTISTIQUE,ARCHEOLOGIQUE OU ETHNOLOGIQUE,CONSTITUE UN ELEMENT DU PATRIMOINE NATIONAL.

ELLE EST EGALEMENT CHARGEE DE LA PROTECTION AU TITRE DE LA LOI SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES.A CET EFFET,ELLE DEFINIT LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION,ELABORE LA LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION,EST CHARGEE DE SON APPLICATION,MET EN OEUVRE LES MESURES DE CLASSEMENT ET SUIT LES PROCEDURES D'INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE.

L'ART. 7 DE L'ARRETE PRECITE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: LA SOUS-DIRECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES ASSURE LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER PRESENTANT UN INTERET POUR L'HISTOIRE,L'ART ET LA SCIENCE.

ELLE EST CHARGEE DE L'ELABORATION ET DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES,ET NOTAMMENT:

DU CONTROLE DES TRAVAUX REALISES SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES;

DE LA PROGRAMMATION ET DU SUIVI DES TRAVAUX D'ENTRETIEN,DE RESTAURATION,DE REUTILISATION ET DE MISE EN VALEUR,FINANCES OU AIDES FINANCIEREMENT SUR LES CREDITS GERES PAR LA DIRECTION.

ELLE SUSCITE LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE EN VUE DE LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES.

ELLE MENE DES ACTIONS TENDANT A L'AMELIORATION DE LA QUALITE ARCHITECTURALE DES IMMEUBLES FAISANT L'OBJET DE TRAVAUX FINANCES PAR LADIRECTION.

Fait à Paris, le 14 mai 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

JACK LANG