En qualité de représentants de l'administration
Membres titulaires
Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Kerever (André).
M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire, en remplacement de M. Ferec (Germain).
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Décret du 14 mai 1991
Par décret en date du 14 mai 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Membre suppléant
M. Léger (Paul), directeur de l'administration générale au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, en remplacement de M.
Rautureau (Bernard).
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant à la Fédération de l'éducation nationale
Résumé M. Caussaint est nommé membre suppléant de la Fédération de l'éducation nationale, remplaçant Mme Fouilloux.
Mots-clés : Décret Éducation Fédération Nomination Membre suppléant
En qualité de représentant
de la Fédération de l'éducation nationale
Membre suppléant
M. Caussaint (Gérard), en remplacement de Mme Fouilloux (Monique).
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SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MEMBRES TITULAIRES:
MME. PORTES MARGUERITE,EN REMPLACEMENT DE M. KEREVER ANDRE.
M. KEREVER ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. FEREC GERMAIN.
MEMBRE SUPPLEANT:
M. LEGER PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. RAUTUREAU BERNARD.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE:
MEMBRE SUPPLEANT:
M. CAUSSAINT GERARD,EN REMPLACEMENT DE MME. FOUILLOUX MONIQUE.