JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 14 mai 1991

Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 14 mai 1991, M. Antoine (Philippe), délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial au titre des représentants des activités commerciales et artisanales, en remplacement de M. Salvanes (Jean).

Le mandat du membre de la Commission nationale d'urbanisme commercial désigné ci-dessus expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 12 septembre 1989.

M. ANTOINE (PHILIPPE),DELEGUE GENERAL DE L'UNION FEDERALE DES COOPERATIVES DE COMMERCANTS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES,EN REMPLACEMENT DE M. SALVANES JEAN.

LE MANDAT DU MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL DESIGNE CI-DESSUS EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 12-09-1989.