JORF n°114 du 17 mai 1991

Décision n°91-362 du 25 avril 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France, le 2 février 1990;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour diffusion régionale

Résumé Télédiffusion de France peut diffuser le programme Languedoc-Roussillon sur une fréquence autorisée, sous conditions.
Mots-clés : Télévision Fréquence Autorisation Régional France Régions 3

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Languedoc-Roussillon de la société France Régions 3.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET