JORF n°114 du 17 mai 1991
Décision Européenne du 19 avril 1991
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE L'AIN DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE EST 40,COURS DE VERDUN,A BOURG-EN-BRESSE (AIN),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'AIN.