Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 10 avril 1991, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat, affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy, un ensemble immobilier situé à Vandoeuvre-lès-Nancy, 2, rue Jean-Lamour, cadastré section AS no 173, lieudit Pré de la Fontaine, et AN no 1, lieudit La Malgrange, pour une superficie bâtie et non bâtie de 3 hectares 99 ares 44 centiares tel au surplus que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1).

L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02801 et recensé sous la rubrique Universités - anciens établissements.

En ce qui concerne ledit tableau, la nouvelle immatriculation est établie au profit de l'université Nancy-I.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur l'ensemble immobilier précité.

L'ensemble de ces biens sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm,

75007 Paris