JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 30 avril 1991
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 avril 1991, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant du deuxième collège de la Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure:
M. Favre (Bernard), en remplacement de M. Vianey (Michel).
EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE SUPPLEANT DU 2EME COLLEGE DE LA COMMISSION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE: M. FAVRE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. VIANEY MICHEL.