Arrêtent:
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JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 30 avril 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989,
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 del'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
<<les 6486="" 7586="" taux="" spéciaux="" annuels="" applicables="" aux="" ingénieurs="" destravaux="" de="" la="" météorologie="" remplissant="" les="" fonctions="" prévisionniste="" sont="" fixés="" à:="" <<-="" ingénieur="" divisionnaire:="" f;="" des="" travaux:="" f.="">>
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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PRESENT ARRETE ABROGE ET REMPLACE LES TABLEAUX DETERMINANTS LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE.
LES TAUX SPECIAUX ANNUELS APPLICABLES AUX INGENIEURS REMPLISSANT LES FONCTIONS DE PREVISIONNISTE SONT FIXES A 7586FRS POUR LES INGENIEURS DIVISIONNAIRES ET A 6486FRS POUR LES INGENIEURS DES TRAVAUX.
Fait à Paris, le 30 avril 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la Météorologie nationale:
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT