JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, l'arrêté du 19 février 1991 portant classement et affectation de Mme Tarsot-Gillery (Sylviane) est modifié comme suit:
<<Mme Tarsot-Gillery (Sylviane), conseiller de chambre régionale des comptes, est classée administrateur civil de 1re classe, 1r échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990), et affectée au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux à compter du 1er février 1991.>>