JORF n°114 du 17 mai 1991
Arrêté du 3 mai 1991
LE CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE DE BAILLEUL EST AGREE EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 17-05-1991.
LE PRESENT AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE:
REGION NORD-PAS-DE-CALAIS (NORD,PAS-DE-CALAIS);
REGION PICARDIE (AISNE,OISE,SOMME);
REGION HAUTE-NORMANDIE (EURE,SEINE-MARITIME).
LE PRESENT AGREMENT EST SUBORDONNE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.