JORF n°114 du 17 mai 1991

Arrêté du 3 mai 1991

LE CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE DE BAILLEUL EST AGREE EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 17-05-1991.

LE PRESENT AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE:

REGION NORD-PAS-DE-CALAIS (NORD,PAS-DE-CALAIS);

REGION PICARDIE (AISNE,OISE,SOMME);

REGION HAUTE-NORMANDIE (EURE,SEINE-MARITIME).

LE PRESENT AGREMENT EST SUBORDONNE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.