Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1991:

Le retrait de M. Henaut (Philippe-André), notaire associé, membre de la société Philippe-André Henaut, Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), est accepté.

La raison sociale de la société Philippe-André Henaut, Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <<Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.