Code de l'éducation

Article D718-5

Créé le 20 décembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Certaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à la ComUE Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à la ComUE Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;

47° (Abrogé) ;

48° (Abrogé) ;

49° (Abrogé) ;

50° (Abrogé) ;

51° (Abrogé) ;

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° (Supprimé) ;

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité ;

60° (Abrogé) ;

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay ;

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut ;

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université ;

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris Cité par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1266 du 19 décembre 2025art. 6

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier et corriger les associations d'établissements, notamment en supprimant des mentions redondantes et en précisant l'association de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;

47° (Abrogé);

48° (Abrogé);

49° (Abrogé) ;

50° (Abrogé) ;

51° (Abrogé) ;

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° (Supprimé) ;

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° (Abrogé) ;

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du dimanche 26 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-63 du 23 janvier 2025art. 5

En résumé. Aucun texte fourni pour comparer les deux versions.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° (Abrogé);

50° (Abrogé) ;

51° (Abrogé) ;

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° (Supprimé) ;

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° (Abrogé) ;

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du vendredi 6 décembre 2024 au samedi 25 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024art. 12

En résumé. Un seul changement : l'association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint‑Étienne avec l'Université de Saint‑Étienne a été abrogée.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° (Abrogé) ;

51° (Abrogé) ;

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° (Supprimé) ;

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° (Abrogé);

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du jeudi 1 août 2024 au jeudi 5 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-749 du 6 juillet 2024art. 6

En résumé. Aucune différence détectée ou données insuffisantes pour analyser les changements.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° (Abrogé);

51° (Abrogé);

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° (Supprimé) ;

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du dimanche 9 juin 2024 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-522 du 7 juin 2024art. 9

En résumé. La seule modification est la suppression de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, qui n'est plus associée à l'université de Brest.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L' Institut national supérieur de formation et de recherche

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° (Supprimé);

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du jeudi 11 janvier 2024 au samedi 8 juin 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 7

En résumé. Aucun texte fourni pour comparaison.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° (Abrogé) ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à la ComUE Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à la ComUE Lyon Saint-Étienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L' Institut national supérieur de formation et de recherche

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du vendredi 5 janvier 2024 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024art. 6

En résumé. Aucun texte fourni pour comparaison.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

(Abrogé);

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L' Institut national supérieur de formation et de recherche

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au jeudi 4 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-150 du 3 mars 2023art. 15

En résumé. Un seul établissement a vu son nom modifié, passant de « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés » à « Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive ».

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45° (Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L' Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicapet l'éducation inclusiveà l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du samedi 10 décembre 2022 au samedi 4 mars 2023

Modifié parDécret n°2022-1537 du 8 décembre 2022art. 6

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° à 45°

(Supprimés) ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé) ;

57° (Supprimé) ;

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 15

En résumé. Aucune différence détectée entre les versions fournies.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° (Abrogé) ;

43° (Abrogé) ;

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° (Supprimé);

57° (Supprimé);

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris

En vigueur du lundi 7 mars 2022 au dimanche 27 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

En résumé. Les deux versions ne contiennent pas de texte à comparer.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° (Abrogé) ;

43° (Abrogé) ;

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université ParisCité;

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé) ;

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé) ;

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris Cité par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021art. 11Décret n°2021-1387 du 25 octobre 2021art. 2Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021art. 13

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° (Abrogé);

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° (Abrogé);

43° (Abrogé);

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° (Abrogé);

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université

84° (Abrogé);

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université de Paris par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021art. 12

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard;

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard;

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Universitépar le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université;

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1673 du 15 décembre 2021art. 3

En résumé. Ajout de l'association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° (Abrogé) ;

43° (Abrogé) ;

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université de Paris par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;

En vigueur du jeudi 28 octobre 2021 au vendredi 17 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1387 du 25 octobre 2021art. 2

En résumé. Aucune différence détectée ou informations insuffisantes.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° (Abrogé);

43° (Abrogé);

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° (Abrogé) ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

En vigueur du mercredi 22 septembre 2021 au mercredi 27 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021art. 14

En résumé. Impossible d'identifier les changements car le texte des deux versions n'est pas fourni.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° (Abrogé);

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 21 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 14

En résumé. Aucun texte fourni pour comparaison.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

(Abrogé);

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille par le décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-159 du 24 février 2020art. 3Décret n°2020-1478 du 30 novembre 2020art. 5

En résumé. Aucun texte fourni pour comparaison.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° (Abrogé)

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et

En vigueur du mercredi 2 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1478 du 30 novembre 2020art. 5

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

En vigueur du lundi 3 août 2020 au mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 2

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé) ;

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2019-1477 du 26 décembre 2019art. 5

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

22° (Supprimé) ;

23° (Supprimé) ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé) ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° (Supprimé);

82° (Supprimé) ;

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 15Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 21

En résumé. Aucun texte fourni pour comparaison.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° (Abrogé);

16° (Abrogé);

17° (Abrogé);

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° (Supprimé);

21° (Supprimé);

22° (Supprimé);

23° (Supprimé);

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° (Supprimé);

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 4

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° (Abrogé)

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale Lille Institutpar le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut;

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 11Décret n°2019-549 du 31 mai 2019art. 8Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019art. 4

En résumé. Impossible d'identifier des changements car aucun texte n'a été fourni.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII ;

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à l'Ecole centrale deLille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale deLille ;

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de

84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;

En vigueur du samedi 7 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-931 du 4 septembre 2019art. 4

En résumé. Aucun changement détecté car les versions ne sont pas fournies.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° (Abrogé) ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale Lille Institutpar le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut;

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université

75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et

83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ; 84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au vendredi 6 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-549 du 31 mai 2019art. 8

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions car le contenu n’est pas fourni.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° (Abrogé);

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;

75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par

81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

En vigueur du lundi 24 décembre 2018 au dimanche 2 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-1212 du 21 décembre 2018art. 7

En résumé. Ajout de deux nouvelles associations, l'architecture et le Pasteur de Lille, à la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes ;

81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ; 82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au dimanche 23 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1005 du 19 novembre 2018art. 3

En résumé. Les versions fournies sont vides, aucune analyse possible.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes.

En vigueur du vendredi 31 août 2018 au mercredi 21 novembre 2018

Modifié parDécret n°2018-757 du 28 août 2018art. 10

En résumé. Quatre nouveaux établissements ont été associés à Normandie Université, élargissant le réseau d’associations.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ; 73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ; 74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ; 75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018.

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 30 août 2018

Modifié parDécret n°2018-265 du 11 avril 2018art. 3

En résumé. Impossible d'identifier des changements car les versions fournies ne contiennent pas de texte.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n°

66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de

67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université

68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à

70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom;

72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ; 73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ; 74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ; 75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université.

En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-258 du 9 avril 2018art. 3

En résumé. Une nouvelle association a été ajoutée à la liste, portant l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom, sans modification des autres entrées.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 11 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 11Décret n°2017-1832 du 29 décembre 2017art. 15

En résumé. Ajout de six nouvelles associations (n°65 à 70) à l'Université de Reims, élargissant le réseau d'établissements publics associés.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;

65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 11

En résumé. Impossible de comparer les versions car le contenu n'est pas fourni.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par le décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole

64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à

En vigueur du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1751 du 22 décembre 2017art. 4

En résumé. Deux nouvelles associations d'établissements ont été ajoutées à la liste, portant respectivement l'École nationale supérieure de chimie de Lille et l'École nationale supérieure des arts et industries textiles à l'École centrale de Lille.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay ;

63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ; 64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1157 du 10 juillet 2017art. 4

En résumé. Ajout d’une association supplémentaire pour l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris, désormais liée à l’École nationale des ponts et chaussées via un nouveau décret.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au mercredi 12 juillet 2017

Modifié parDécret n°2017-598 du 21 avril 2017art. 4

En résumé. Un nouvel établissement, l’École nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise, est ajouté à la liste des associations, lié à l’Université Paris‑Saclay et à l’Institut Mines‑Télécom.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay.

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au dimanche 23 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-387 du 23 mars 2017art. 3Décret n°2017-388 du 23 mars 2017art. 3 (V)

En résumé. Ajout de trois nouvelles associations d'établissements d'architecture (Paris-Val de Seine, Saint‑Étienne, Lyon).

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° (Supprimé) ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont Auvergne par

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII ;

60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 25 mars 2017

Modifié parDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016art. 12Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016art. 5

En résumé. L’association entre l’université Clermont‑Ferrand‑I et l’université Clermont‑Ferrand‑II a été abrogée, et l’Ecole d’ingénieurs SIGMA Clermont est désormais rattachée à l’université Clermont‑Auvergne au lieu de Clermont‑Ferrand‑II.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

(Supprimé);

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université ClermontAuvergnepar le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université ClermontAuvergnepar le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1333 du 7 octobre 2016art. 5

En résumé. Ajout de trois nouvelles associations d'établissements (Rennes et Brest) à la liste des établissements publics concernés.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire.

En vigueur du jeudi 15 septembre 2016 au dimanche 9 octobre 2016

Modifié parDécret n°2016-1213 du 12 septembre 2016art. 4

En résumé. Deux nouvelles associations ont été ajoutées, liant l'Ecole nationale supérieure Louis Lumières et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés à l'Université Paris Lumières.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

50° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;

51° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et

En vigueur du lundi 5 septembre 2016 au mercredi 14 septembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1194 du 2 septembre 2016art. 2

En résumé. Ajout de l'association de l'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

En vigueur du lundi 15 août 2016 au dimanche 4 septembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1114 du 11 août 2016art. 3Décret n°2016-1111 du 11 août 2016art. 7Décret n°2016-1112 du 11 août 2016art. 2Décret n°2016-1113 du 11 août 2016art. 3

En résumé. Le texte a été étendu pour ajouter quatre nouvelles associations d’établissements (L’Institut d’études politiques de Lille, La Haute Ecole des arts du Rhin, l’École supérieure des technologies industrielles avancées et l’École nationale supérieure d’architecture de Paris‑Malaquais) tout en supprimant deux entrées précédemment répertoriées.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;

47° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;

48° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;

49° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;

52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par le décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II ;

53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux.

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au dimanche 14 août 2016

Modifié parDécret n°2016-990 du 20 juillet 2016art. 2

En résumé. Aucun changement détecté entre la nouvelle version et la version précédente.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes et à l'université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de

En vigueur du samedi 25 juin 2016 au vendredi 22 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-826 du 22 juin 2016art. 4

En résumé. Aucune modification entre les deux versions.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;

44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-742 du 2 juin 2016art. 4

En résumé. Deux nouvelles associations ont été ajoutées, liant l’Université de technologie de Compiègne et l’École supérieure d’art et de design d’Amiens à l’Université d’Amiens.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;

43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard.

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au dimanche 5 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-468 du 14 avril 2016art. 15

En résumé. Le texte a été enrichi de dix nouvelles associations, notamment plusieurs établissements de Toulouse liés à l’Université fédérale de Toulouse Midi‑Pyrénées, ainsi que d’autres institutions.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n°

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain.

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au samedi 16 avril 2016

Modifié parDécret n°2016-180 du 23 février 2016art. 6Décret n°2016-181 du 23 février 2016art. 6

En résumé. Ajout de huit nouvelles associations entre établissements d’enseignement supérieur et universités ou communautés d’universités.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au jeudi 25 février 2016

Modifié parDécret n°2016-31 du 19 janvier 2016art. 3

En résumé. Ajout d’une nouvelle association entre l’École nationale supérieure de techniques avancées et l’École polytechnique, sans autres modifications majeures.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique par le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " Sorbonne Universités " par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " Sorbonne Universités " ;

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences

En vigueur du jeudi 21 janvier 2016 au jeudi 21 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-25 du 18 janvier 2016art. 6

En résumé. Quatre nouveaux établissements sont désormais associés à la PSL Research University, élargissant la liste des institutions liées à cette communauté.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° (Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le

5° (Abrogé) ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités" par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités" ;

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 18 janvier 2016 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 20 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1760 du 24 décembre 2015art. 11

En résumé. La liste des établissements associés a été modifiée : l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont‑Ferrand a été remplacée par l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont, et l'Institut français de mécanique avancée a été retiré.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

(Abrogé) ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMAClermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

(Abrogé);

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois;19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités" par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités".

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015art. 5

En résumé. Suppression de l'association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

Abrogé;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université

5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois.19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités" par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités".

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2015-1594 du 7 décembre 2015art. 3

En résumé. Ajout d'une nouvelle association entre l'université Paris-II et la communauté "Sorbonne Universités".

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université

5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités" par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements "Sorbonne Universités".

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au mercredi 9 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015art. 5

En résumé. Ajout de trois établissements (Chambéry, Grenoble) associés à la Communauté Université Grenoble Alpes

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université

5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ; 16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ; 17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois.

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au dimanche 13 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1008 du 18 août 2015art. 3

En résumé. Un nouvel établissement, l’École nationale supérieure d’ingénieurs de Caen, est désormais associé à l’université de Caen.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université

5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen.

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au jeudi 20 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015art. 4

En résumé. Deux nouvelles associations ont été ajoutées, liant l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université

5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux.

En vigueur du jeudi 11 juin 2015 au mercredi 1 juillet 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015art. 3

En résumé. Ajout d’une nouvelle association entre l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg et l’université de Strasbourg.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n°

4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université

5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg.

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au mercredi 10 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015art. 6DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015art. 3

En résumé. Ajout de huit nouvelles associations d'établissements publics à l'enseignement supérieur.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

4° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

5° L'Institut français de mécanique avancée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien.

En vigueur du lundi 22 décembre 2014 au jeudi 14 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014art. 4

En résumé. Ajout d'un nouvel établissement associé, l'Institut d'administration des entreprises de Paris, à l'université Paris-I.

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public

article L. 718-16 :

1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I.

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au dimanche 21 décembre 2014

Créé parDÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014art. 3

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'

article L. 718-16

:

1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine par le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ;